Conditions générales de ventes eFood Student

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
l'Internaute ayant conclu une commande (ci-dessous « le Client »), soit toute personne physique majeure et capable.
le Restaurant partenaire vendeur, (ci dessous « le Restaurant »), présent sur notre site www.efoodstudent.fr (ou « le Site »).
la société Efood Student, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 800 075 061 (ci-dessous « eFood Student »), édite le site www.efoodstudent.fr et agit au nom et pour le compte du Restaurant qui l'a mandaté au travers d'un contrat de mandat transparent.

Les parties ci-dessus reconnaissent avoir pris connaissance du présent contrat et conditions générales de vente. La validation de votre commande (double clic sur le bouton "commander") équivaudra à l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

1. Rôle des intervenants

1.1 Le restaurant

Le Restaurant propose au Client, via le site, la livraison à domicile ou de vente à emporter de produits alimentaires.
La proposition ne constitue une offre ferme et définitive qu’une fois l’acceptation de l’offre du Client.
Le restaurant peut exiger un montant minimum de commande exprimé en euros TTC relatif à toute commande destinée à être livrée à domicile et/ou récupérée directement dans son établissement.

1.2 Efood Student

eFood Student assure, dans la limite des pouvoirs conférés par le Restaurant mandant, des prestations d’intermédiation entre le Restaurant et le Client, via son Site.

eFood Student assure aussi la diffusion et le mise à jour des informations relatives aux offres offertes par les restaurants, la prise de commandes sur le Site, la confirmation de commandes Définitives une fois l’accord du Restaurant obtenu, ainsi que, dans certain cas, les encaissements par Carte Bancaire sur le Site au nom et pour le compte du Restaurant.

Notre service client gère l'intégralité des commandes passées sur efoodstudent.fr pour garantir leur bonne prise en compte. Notre service client est joignable aux adresses contact@efoodstudent.fr.

2. Commandes sécurisées

Les données relatives à votre compte et vos commandes (nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation.

3. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de la totalité ou d’une partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite. De plus, toute exploitation du site ou d’un des éléments qu’il contient sans accord au préalable de eFood Student sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

eFood Student se dégage de toute responsabilité quant au contenu et à la fraicheur des commandes réalisées par le restaurant.
Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du restaurant.
Conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En validant votre commande, si celle ci comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande

Le site ne saurait être tenu responsable des tarifs appliqués par les différents restaurants.

5. Passage de commande

Le Client peut passer une commande auprès du Restaurant choisi sur le Site. Il peut à tout moment avant validation de la commande modifier les données saisies ou revenir à l’étape précédente.
Le choix du Restaurant se fait depuis la page d’accueil du Site, soit en saisissant le nom de la ville et de la rue où le Client souhaite être livré à domicile.
Le client choisit alors un restaurant en ayant pleine possession des détails qui suivent : les horaires d’ouverture, le délai approximatif de livraison, le montant minimum de commande.
Une fois le restaurant choisit, le client met les produits désirés dans le panier, il ne peut mettre les produits que d’un seul et même restaurant. Une fois le panier validé, le client est invité à entrer ces coordonnées de livraison, ou à se connecter si ce n’est pas déjà fait. Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour passer commande.
Après les coordonnées de livraison communiquées, le client n’a plus qu’à choisir le type de règlement : par carte sur le site ou à la livraison. En double cliquant sur le bouton « valider » après le choix de paiement, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente.
A ce niveau là, le restaurant se réserve le droit d’annuler la commande, celle-ci sera donc définitive lorsque le restaurant aura confirmé la commande.Aucun remboursement ne sera donc recevable après la validation de la commande par le restaurant.

6. Paiement

Le montant de vos achats réalisés sur le site eFood Student est celui qui apparait lors de la confirmation de votre commande ou du paiement par carte.
Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du restaurant.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre Efood Student et son établissement bancaire, s’appliquent.
Afin d’améliorer la sécurité lors des transactions bancaires, vous pourrez vous voir demander présentation de la carte bancaire utilisées pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande. Pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15€, une pièce d’identité pourra également être demandée.

7. Prix

Les prix des produits commandés sur le site sont exprimés en Euros, TTC et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site eFood Student.
Le taux et les conditions de conversion de la monnaie nationale seront ceux résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L du Traité de l'Union européenne.
En cas de promotion, se sont les conditions applicables de la promotion qui rentreront en compte.

8. suivi d’une commande

En cas de problème, de demande de modification ou d’annulation, ou pour toute question liée à une Commande, la permanence eFood Student est joignable 24h sur 24 et 7j sur 7 à l’adresse mail contact@efoodstudent.fr

9. Langue et droit applicable

La langue applicable aux CGV et au contrat formé entre le restaurant et le client est la langue française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.efoodstudent.fr est soumis au droit français.

10. Règlement des litiges

Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent.

11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de eFood Student, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12. Cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur notre site (accès rapide aux pages qui vous intéressent) et de vous faire bénéficier d’offres, eFood Student est susceptible d’utiliser des “cookies”. En aucun cas, ces cookies permettront de vous identifier. Ils auront également vocation à mesurer la fréquentation du site efoodstudent.fr.

13. Photos et images

Les photos et images utilisées sur les menus des restaurants et sur le reste du site sont non contractuelles.

14. Pour votre santé

Pour votre santé, adopter une alimentation varié et équilibrée. Par ailleurs, pratiquez une activité physique régulière pour protéger votre santé ainsi que votre qualité de vie.

Ecrit par la société eFood Student, le 30/04/2014
Dernière mise à jour le 31/08/2015